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• Les services sont fournis « tels quels » sans garanties
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8. Propriété intellectuelle

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• Vous conservez tous les droits sur vos fichiers et contenus
• Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos fichiers
• Comme les fichiers sont traités localement, nous n'y accédons jamais

Notre contenu :

• Le site web SonuPDF, sa conception et son code sont notre propriété
• Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer notre code sans autorisation
• Le nom et le logo SonuPDF sont nos marques déposées

9. Services tiers

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10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement dès leur publication. La poursuite de l'utilisation du service constitue une acceptation des conditions modifiées.

11. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès à notre service immédiatement, sans préavis, en cas de violation de ces conditions.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables. Tout litige sera résolu devant les tribunaux compétents.

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